Juriste d'affaires européen : maîtrise du droit des opérations transfrontalières — Formation certifiante | Permafrance

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Juriste d'affaires européen : maîtrise du droit des opérations transfrontalières en fait partie.

Cette formation, conçue pour les juristes et responsables juridiques en entreprise, aborde les défis spécifiques du droit des affaires européen en matière de transactions transfrontalières. Les participants apprennent à identifier les risques juridiques, structurer des contrats internationaux et anticiper les évolutions réglementaires majeures. L'approche pédagogique mêle analyse de cas concrets, études de jurisprudence récente et utilisation d'outils d'intelligence artificielle pour optimiser la veille juridique. La formation s'appuie sur une méthodologie pragmatique, directement applicable dans un contexte professionnel.

Objectifs

Programme

[{"module": "Droit des affaires européen : cadre réglementaire et enjeux actuels", "content": "Panorama des sources du droit européen (directives, règlements, jurisprudence). Focus sur les réglementations influençant les opérations transfrontalières : RGPD, droit des sociétés, fiscalité indirecte. Analyse des tendances récentes impactant les entreprises (Green Deal, numérique, concurrence). Étude de cas sur les conflits de lois et de juridictions dans l'UE.", "duration_hours": 2}, {"module": "Structuration des contrats internationaux : bonnes pratiques et pièges à éviter", "content": "Méthodologie pour rédiger des clauses clés (force majeure, hardship, choix de loi, arbitrage). Identification des spécificités selon les pays (droit allemand vs droit français vs droit anglo-saxon). Travaux p

Modalités

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).