Parcours Maîtriser le droit des sociétés et la conformité légale en entreprise | Permafrance

Le programme Maîtriser le droit des sociétés et la conformité légale en entreprise a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation a pour but de fournir aux dirigeants et gestionnaires les connaissances juridiques fondamentales pour piloter leur entreprise en toute légalité. Elle aborde les obligations légales récurrentes, les risques liés aux manquements et les bonnes pratiques pour sécuriser les décisions stratégiques. À travers des cas concrets et des exercices pratiques, les participants apprennent à anticiper les pièges juridiques et à optimiser la conformité de leur structure. Adaptée aux entreprises de tous secteurs, cette session permet de réduire les incertitudes légales et de renforcer la solidité juridique de l’organisation.

Objectifs

• Identifier les obligations légales incontournables pour toute entreprise", "Analyser les risques juridiques liés à la gestion quotidienne", "Sécuriser les décisions stratégiques par une approche juridique proactive", "Maîtriser les bases du droit des sociétés et des contrats", "Anticiper les évolutions réglementaires impactant l’activité"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique de l’entreprise : obligations et responsabilités", "content": "Panorama des textes légaux applicables aux entreprises : code civil, code de commerce, réglementations sectorielles. Présentation des obligations en matière de création, gestion et dissolution. Focus sur les responsabilités du dirigeant et des associés. Études de cas : sanctions en cas de non-respect et solutions préventives.", "duration_hours": 2}, {"module": "Droit des sociétés : choisir et structurer son entreprise", "content": "Comparaison des statuts juridiques (SARL, SAS, SA, etc.). Analyse des critères de choix en fonction de l’activité, de la taille et des objectifs. Obligations légales post-création : registres, assemblées, formalités. Exercices pratiques : rédaction de clauses statutaires

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).