Optimiser ses projets immobiliers par une maîtrise avancée du droit de l'urbanisme en entreprise — Formation certifiante | Permafrance

De la théorie à la pratique : Optimiser ses projets immobiliers par une maîtrise avancée du droit de l'urbanisme en entreprise met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation a été conçue pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises engagées dans des projets immobiliers ou d'aménagement du territoire. Elle offre une approche opérationnelle du droit de l'urbanisme, permettant aux participants de maîtriser les enjeux réglementaires et procéduraux. Les cas pratiques abordés couvrent les autorisations d'urbanisme, les contentieux, et les stratégies de conformité. Adaptée aux contraintes sectorielles, elle intègre les dernières évolutions législatives pour garantir une prise de décision éclairée.

Objectifs

• Identifier les risques juridiques liés aux projets immobiliers et d'aménagement", "Comprendre les procédures d'obtention des autorisations d'urbanisme", "Maîtriser les stratégies de conformité aux réglementations locales et nationales", "Anticiper les contentieux et les recours des tiers", "Optimiser les délais de réalisation des projets"]

Programme

[{"module": "Fondamentaux du droit de l'urbanisme et enjeux pour les entreprises", "content": "1. Introduction au droit de l'urbanisme : acteurs, textes et hiérarchie des normes. 2. Rôle des collectivités locales et des services de l'État. 3. Spécificités des projets privés vs publics. 4. Identification des obligations légales pour les entreprises.", "duration_hours": 2}, {"module": "Autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables et leurs alternatives", "content": "1. Différencier permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme. 2. Processus de dépôt et instructions. 3. Cas particuliers : projets en secteur protégé, zones tendues. 4. Gestion des délais et des recours.", "duration_hours": 2}, {"module": "Conformité réglementaire et risques pour

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).