Maîtriser Maîtriser le droit social pour piloter vos équipes en conformité | Permafrance

Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours Maîtriser le droit social pour piloter vos équipes en conformité répond à ce besoin.

Cette formation en présentiel d’une journée permet aux managers de comprendre les fondamentaux du droit social appliqués au quotidien professionnel. Axes abordés : contrats de travail, durée du travail, discipline, licenciements, risques psychosociaux et télétravail. L’objectif est de sécuriser les décisions managériales tout en maintenant un dialogue social constructif. Méthodes pédagogiques actives : études de cas réels, échanges sur situations professionnelles, focus réglementaire actualisé. Financement OPCO possible.

Objectifs

• Identifier les obligations légales en matière de droit social pour le management", "Maîtriser les règles relatives aux contrats de travail et leur modification", "Gérer les situations disciplinaires et les procédures de licenciement en respectant la procédure", "Anticiper les risques psychosociaux et les obligations de prévention", "Optimiser le dialogue social pour prévenir les conflits"]

Programme

[{"module": "Fondamentaux du droit social pour managers", "content": "Sources du droit social (code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise). Rôle des IRP (CSE, délégués syndicaux). Obligations de l’employeur en matière d’information et de consultation. Cas pratiques : analyser des situations de travail pour identifier les risques juridiques.", "duration_hours": 2}, {"module": "Contrats de travail et gestion des effectifs", "content": "Types de contrats (CDI, CDD, intérim). Clauses essentielles (mobilité, non-concurrence). Modification du contrat : accord du salarié, procédure de modification unilatérale encadrée. Rupture amiable vs licenciement. Études de cas sur des contentieux récents.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Durée du travail et organisation du temps", "c

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).