Parcours Maîtriser le droit du travail pour la fonction RH : obligations et bonnes pratiques | Permafrance

Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours Maîtriser le droit du travail pour la fonction RH : obligations et bonnes pratiques répond à ce besoin.

Cette formation permet aux participants de comprendre les obligations légales liées à la gestion du personnel : embauche, contrats de travail, modifications et ruptures. Elle aborde les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles impactant les pratiques RH, avec des focus sur les erreurs fréquentes et leurs conséquences. Les cas concrets et les échanges favorisent une mise en pratique immédiate. Adaptée aux entreprises de tous secteurs, elle est conçue pour réduire les risques juridiques et sécuriser les processus décisionnels.

Objectifs

• Identifier les obligations légales dans la gestion des contrats de travail", "Prévenir les risques liés aux modifications ou ruptures de contrat", "Maîtriser les procédures de contrôle et de sanction", "Connaître les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles", "Savoir rédiger des documents conformes et sécuriser les décisions RH"]

Programme

[{"module": "Panorama des obligations légales en RH", "content": "Les sources du droit du travail. Rôle des conventions collectives et accords d'entreprise. Obligations de l'employeur : affichage, information, sécurité. Focus sur les discriminations et l'égalité professionnelle.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Embauche : sécurité juridique et bonnes pratiques", "content": "Types de contrats (CDI, CDD, alternance). Mentions obligatoires dans les contrats. Vérification des compétences et des antécédents. Clauses sensibles (non-concurrence, mobilité, période d'essai).", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Gestion des contrats : modifications et évolutions", "content": "Modification du contrat de travail : accord du salarié, formalités. Transfert d'entreprise et conséquences. Télétravail

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).