Maîtriser les obligations légales et financières de la formation professionnelle en entreprise — Montée en compétences | Permafrance
De la théorie à la pratique : Maîtriser les obligations légales et financières de la formation professionnelle en entreprise met l'accent sur les cas d'usage réels.
Cette formation permet aux entreprises de décrypter les mécanismes de financement des formations professionnelles, d’identifier les obligations légales et de sécuriser leurs processus. Elle aborde les dispositifs actuels (CPF, OPCO, PSE), les règles de déclenchement des financements, les contraintes budgétaires et les risques de non-conformité. Destinée aux décideurs, elle leur donne les clés pour optimiser leurs dépenses tout en respectant les exigences réglementaires.
Objectifs
- Comprendre les dispositifs de financement des formations professionnelles (CPF, OPCO, etc.)", "Identifier les obligations légales liées à la formation en entreprise", "Maîtriser les règles de déclenchement des financements par les OPCO", "Sécuriser les processus de formation pour éviter les risques de non-conformité", "Optimiser le budget formation tout en respectant les exigences réglementaires"]
Programme
[{"module": "Cadre juridique et financier des dispositifs de formation", "content": "1. Les obligations légales de l’employeur en matière de formation professionnelle. 2. Les dispositifs de financement : CPF, OPCO, fonds mutualisés. 3. Les règles de déclenchement des financements par les OPCO. 4. Les contraintes budgétaires et les critères de prise en charge. 5. Études de cas : analyse de situations réelles d’entreprises.", "duration_hours": 3}, {"module": "Processus opérationnels et sécurisation des dépenses", "content": "1. Méthodologie pour déclarer une formation auprès des OPCO. 2. Gestion des conventions de formation et des pièces justificatives. 3. Identification des risques de non-conformité et mesures de prévention. 4. Bonnes pratiques pour optimiser le budget formation sans enfrei
Modalités
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Format : presentiel
- Tarif : Sur devis , finançable OPCO
Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).